Communiqué de presse

Pour contacter le secrétariat de l’association culturelle Zerfa Chaouie Québec , notre adresse courriel est zerfachaouis@gmail.com ou contact@zerfachaouis.com

Ou bien à notre page Facebook via la messagerie, nous avons aussi un numéro de téléphone sur notre page Facebook

Téléphone Aziz Chetara 514 825 1399 ou contacter Nassir Beroual au 514 770 5638 relative au cours chaoui ou pour les réservations Yennar , vous pouvez laisser un message, on vous répondra dès que possible. Merci!

Objectifs

L’Association culturelle Zerfa Chaouis Québec a pour objectif
1) Rassembler et créer des liens entre les membres de notre communauté ethnique chaouie originaire de l’Algérie et la société québécoise. Cette communauté chaouie est composée linguistiquement de chaouiphone (parlant chaoui et tamazight), d’arabophone, de francophone et d’anglophone résidants au Canada et essentiellement au Québec.
2) Accueillir, faciliter, orienter, aider à l’intégration des nouveaux arrivants dans notre société d’accueil, le Québec, dans le domaine professionnel, social, économique, éducatif, environnemental, culturel et interculturel québécois.
3) Offrir à notre communauté des cours de francisation, de langue chaoui, des ateliers de soutien.
4) Organiser des activités récréatives culturelles pour faire connaitre et partager la richesse du patrimoine chaouis à la société québécoise.
5) Créer des relations d’échange et de partage avec les autres communautés, avec des organismes et institutions pour faire des partenariats, pour développer des projets constructifs, pour le bien de la communauté.
6) Promouvoir les valeurs, la diversité et le vivre ensemble du Québec, selon la charte québécoise des droits et libertés, la charte de langue française et les lois du Québec.
7) Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions, organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.

Règlement interne
Règlement interne de l’Association culturelle Zerfa Chaouie Québec
Règlement général
Table des matières
1 Règlement général 3
2 Préambule 3
3 Objectifs de l’association culturelle Zerfa Chaouis Québec 4
4 Titre I – Logo et sceau 5
5 Article 1 : Logo et sceau 5
6 Titre II – Siège social 6
7 Article 2 : Siège social 6
8 Titre III – Membres 6
9 Article 3 : composition 6
10 Article 4 : cotisation 6
11 Article 5 : admission de nouveaux membres adhérents 7
12 Article 6 : Radiation, suspension, expulsion 7
13 Article 7 : démission, décès, disparition 8
14 Titre IV — fonctionnement de l’association 8
15 Article 8 : assemblée générale 8
16 Article 9 : ordre du jour de l’assemblée générale 9
17 Article 10 : quorum de l’assemblée générale 9
18 Article 11 : ajournement 9
19 Article 12 : président et secrétaire de l’assemblée générale 10
20 Article 13 : vote de l’assemblée générale 10
21 Article 14 : élection du bureau (administrateur) 11
22 Article 15 : assemblée générale extraordinaire 11
23 Article 16 : le conseil d’administration 11
24 Titre V – Effets bancaires et encaisses 13
25 Article 17 : Effets bancaires 13
26 Titre VI – Dispositions financières 14
27 Article 18 : Dispositions financières 14
28 Article 19 : Vérification des livres 14
29 Titre VII – dispositions diverses 15
30 Article 20 : dispositions diverses 15
31 Article 21 : Les commissions, comités ou sous comités 15
32 Titre VIII — dissolution et liquidation 16
33 Article 22 : dissolution et liquidation 16
34 À Montréal, le 23 décembre 2016, adoption et ratification 16
1 Règlement général
2 Préambule
Le présent document à pour objectif de préciser le règlement intérieur de l’association culturelle Zerfa Chaouie Québec dont le siège est à Montréal et sa mission est de respecter les objectifs qu’elle s’est fixés, selon le règlement RE-303 (2012-08).
Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
3 Objectifs de l’association culturelle Zerfa Chaouis Québec
1) Rassembler et créer des liens entre les membres de notre communauté ethnique chaouie originaire de l’Algérie et la société québécoise. Cette communauté chaouie est composée linguistiquement de chaouiphone (parlant chaoui et tamazight), d’arabophone, de francophone et d’anglophone résidants au Canada et essentiellement au Québec.
2) Accueillir, faciliter, orienter, aider à l’intégration des nouveaux arrivants dans notre société d’accueil, le Québec, dans le domaine professionnel, social, économique, éducatif, environnemental, culturel et interculturel québécois.
3) Offrir à notre communauté des cours de francisation, de langue chaoui, des ateliers de soutien.
4) Organiser des activités récréatives culturelles pour faire connaitre et partager la richesse du patrimoine chaouis à la société québécoise.
5) Créer des relations d’échange et de partage avec les autres communautés, avec des organismes et institutions pour faire des partenariats, pour développer des projets constructifs, pour le bien de la communauté.
6) Promouvoir les valeurs, la diversité et le vivre ensemble du Québec, selon la charte québécoise des droits et libertés, la charte de langue française et les lois du Québec.
7) Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions, organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.
4 Titre I – Logo et sceau
5 Article 1 : Logo et sceau
Le logo est la propriété de l’association culturelle Zerfa Chaouie Québec. Le conseil d’administration peut autoriser l’utilisation temporaire ou permanente d’autres logos. Le logo ne peut être utilisé qu’avec le consentement du Conseil d’administration.
Le sceau de l’organisme, dont la forme est déterminée par le conseil d’administration, ne peut être employé qu’avec le consentement du président ou du secrétaire. Il est authentifié par la signature du président ou du secrétaire.
6 Titre II – Siège social
7 Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est établi à Montréal, ou à tout autre endroit que le conseil d’administration de l’association pourra de temps à autre déterminer s’il le juge opportun.
8 Titre III – Membres
9 Article 3 : composition
L’association est composée des membres suivants :
Membres d’honneur établi par le conseil d’administration
Membres adhérents
Membres administrateurs
Les membres ont le droit de participer à toutes les activités de l’association, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter aux assemblées générales.
10 Article 4 : cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation minimale mensuelle de 10,00 $ payable auprès du trésorier ou d’un administrateur.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
11 Article 5 : admission de nouveaux membres adhérents
L’association culturelle Zerfa chaouie Québec a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ces derniers devront respecter la procédure : remplir une demande d’adhésion de membre auprès du secrétaire de l’association ou directement sur le site Internet.
12 Article 6 : Radiation, suspension, expulsion
Le conseil d’administration peut par résolution suspendre ou expulser pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents règlements, de critiquer de façon intempestive et répétée, de porter des accusations fausses et mensongères, d’agir contrairement aux intérêts de l’association ou dont la conduite est jugée préjudiciable à l’organisme.
La sanction doit être prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée.
Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel du membre est autorisée.
13 Article 7 : démission, décès, disparition
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparait avec la personne.
14 Titre IV — fonctionnement de l’association
15 Article 8 : assemblée générale
L’assemblée annuelle des membres de l’organisation a lieu à la date que le conseil d’administration fixe chaque année; cette date devra être située autant que possible dans les cent vingt (120) jours qui suivent la fin de l’exercice financier de l’organisation. L’assemblée annuelle est tenue au siège social de l’organisation ou à tout autre endroit fixé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est tenu de convoquer les membres dans les dix (10) jours de la réception de la demande écrite à cette fin spécifiant le but et les objectifs d’une telle assemblée, et signée par le président et le secrétaire.
L’avis de convocation à toute assemblée annuelle des membres est adressé à tous les membres qui ont droit d’y assister. Le délai de convocation des assemblées des membres est d’au moins dix (10) jours calendrier. Toutefois, l’assemblée annuelle peut, par règlement, fixer tout autre mode de convocation.
16 Article 9 : ordre du jour de l’assemblée générale
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle doit contenir au minimum les sujets suivants : la validation des rapports (d’activités et financiers) et des procès-verbaux de la dernière assemblée générale; l’approbation du budget; la nomination d’un vérificateur (s’il y a lieu); la ratification des règlements (nouveaux ou modifiés) adoptés par le conseil d’administration depuis la dernière assemblée générale; l’élection ou la réélection des administrateurs de l’organisme.
L’ordre du jour de toute assemblée des membres (annuelle) doit minimalement porter sur les points mentionnés dans l’avis de convocation.
17 Article 10 : quorum de l’assemblée générale
Les membres présents à l’ouverture constituent le quorum pour toute assemblée des membres. Le quorum doit être maintenu durant toute l’assemblée, fixé à 50 % des membres présents plus un (1).
18 Article 11 : ajournement
Si au moins deux membres sont présents, une assemblée des membres peut être ajournée en tout temps par suite d’un vote majoritaire à cet effet, et cette assemblée peut être tenue comme ajournée sans qu’il soit nécessaire de la convoquer de nouveau. Lors de la reprise de l’assemblée ajournée, toute affaire qui aurait pu être transigée lors de l’assemblée au cours de laquelle l’ajournement fut voté peut être validement transigée.
19 Article 12 : président et secrétaire de l’assemblée générale
De façon générale, le président du conseil d’administration préside l’assemblée annuelle et les assemblées spéciales. Toutefois, il est possible pour les membres du conseil d’administration présents de désigner entre eux un président d’assemblée en cas d’absence du président du conseil d’administration. Le secrétaire de l’organisme ou toute autre personne nommée à cette fin par le conseil d’administration peut agir comme secrétaire des assemblées des membres.
Si le président et le secrétaire du conseil d’administration sont absents, les membres administrateurs présents sont habiles à voter à l’assemblée et choisissent l’un d’entre eux pour présider l’assemblée ainsi que le secrétaire.
20 Article 13 : vote de l’assemblée générale
À une assemblée des membres, les membres adhérents en règle présents, y compris le président d’assemblée, ont droit à une voix chacun. Le vote par procuration n’est pas permis. Toutes les questions soumises à l’assemblée des membres sont tranchées à la majorité simple (50 % + 1) des voix validement exprimées.
Le vote est procédé à main levée ou en secret.
Lorsque le président de l’assemblée déclare qu’une résolution a été adoptée à l’unanimité, par une majorité spécifiée ou rejetée, et qu’une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée, il s’agit là d’une preuve suffisante de l’adoption ou du rejet de cette résolution sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou la proportion des voix exprimées.
21 Article 14 : élection du bureau (administrateur)
L’assemblée générale est tenue d’élire les nouveaux administrateurs de l’association à chaque fin de mandat des administrateurs.
22 Article 15 : assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, ou du règlement intérieur, situation financière difficile, etc.
Tous les membres de l’association sont convoqués par la procédure citée dans l’article 16 du titre IV.
Le vote par procuration ou par correspondance est interdit.
23 Article 16 : le conseil d’administration
Les affaires de l’association sont administrées par un conseil d’administration composé de 9 membres, ce dernier peut être élargi au besoin.
Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale, à la majorité de ses membres.
Les membres du conseil d’administration éluent un président, un vis — président, un secrétaire et un trésorier par voix majoritaire des présents.
Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés; seules les dépenses autorisées pour l’association sont remboursables.
La durée du mandat d’un administrateur est de 2 ans.
Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins trois (3) fois par année sur convocation du conseil d’administration. L’avis de convocation au conseil est envoyé par le secrétaire, une semaine avant la date de réunion, aux administrateurs par écrit ou par courrier électronique.
L’ordre du jour doit être connu par tous les administrateurs avant la tenue du conseil d’administration et rédigé par le secrétaire.
Le quorum pour la tenue des réunions du conseil d’administration, présidé par le président du conseil d’administration qui veille à leurs bons déroulements et, en général, conduit les procédures sous tous rapports, est fixé à 50 % des administrateurs présents plus un (1). Le quorum doit être maintenu pour toute la durée de la réunion du conseil d’administration.
Le président du conseil d’administration soumet au conseil d’administration les propositions sur lesquelles un vote doit être pris.
Chaque administrateur présent ou son mandaté présent a droit à une voix et toutes les questions doivent être décidées à la majorité simple (Majorité simple : total de voix supérieur à la moitié des voix exprimées [les abstentions n’entrant pas dans le décompte]. Le vote est procédé à main levée, à moins que le président du conseil d’administration ou un autre administrateur demande le scrutin, auquel cas le vote est procédé par scrutin. Si le vote est procédé par scrutin, le secrétaire général de l’assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin. Le vote du mandaté présent est permis. S’il y a égalité des voix lors d’un vote, le président est autorisé à le reporter à une prochaine réunion s’il le juge à propos ou le président peut trancher.
Les décisions sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre dont les feuilles sont numérotées, tenus au siège social de l’association et signés par le secrétaire-président de l’association.
Les procès-verbaux des assemblées sont considérés comme authentiques. Il en est de même pour les copies ou extraits certifiés conformes par le secrétaire-président.
Seuls les administrateurs de l’association peuvent consulter les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et les résolutions seront communiquées aux membres.
24 Titre V – Effets bancaires et encaisses
25 Article 17 : Effets bancaires
Tous les chèques, billets, traites, lettres de change et autres effets bancaires, connaissements, endossements et autres effets de commerce, contrats, actes et documents requérants la signature de l’organisme sont signés par le président avec le secrétaire ou le trésorier, deux signatures étant nécessaires. Toutefois, le conseil d’administration peut désigner, par résolution, tout autre membre du conseil d’administration pour exercer cette fonction.
Tout chèque payable à l’organisme devra être déposé au crédit de l’organisme auprès de la ou des banques, caisses populaires ou compagnies de fiducie que le conseil d’administration désignera par résolution par le président et le secrétaire ou le trésorier de l’association.
26 Titre VI – Dispositions financières
27 Article 18 : Dispositions financières
L’exercice financier de la Corporation débute le premier [1er] novembre pour se terminer le trente-et-un [31] octobre de chaque année ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d’administration.
28 Article 19 : Vérification des livres
Les états financiers peuvent être vérifiés chaque année par un ou des vérificateurs nommés à cette fin lors de l’assemblée annuelle.
Les livres comptables de l’association seront mis à jour le plus tôt possible à la fin de chaque exercice financier. Ces livres peuvent être consultés sur place, sur rendez-vous avec le trésorier ou l’administrateur, par tous les membres qui en feront la demande auprès de l’organisation.
29 Titre VII – dispositions diverses
30 Article 20 : dispositions diverses
Le présent règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition d’un ou des membres du conseil d’administration. Et le nouveau règlement intérieur sera affiché sur le site de l’association et adressé à tous les membres de l’association par courrier postal sur demande, ou par courriel ou en main propre suivant un délai raisonnable.
31 Article 21 : Les commissions, comités ou sous comités
Les commissions, comités ou sous comités sont des organes de l’organisme qui pourront être formés par le conseil d’administration pour réaliser certains mandats ou études jugés utiles et nécessaires à la bonne marche des affaires courantes de l’organisme. Au moment de leur création, le conseil d’administration fixe leurs mandats et détermine les modalités de fonctionnement. Les commissions, comités ou sous comités sont dissous aussitôt leurs mandats accomplis. Le conseil d’administration n’est pas tenu de donner suite aux recommandations des commissions, comités ou sous comités, mais il doit permettre à tous les membres de l’organisme de prendre connaissance du rapport qu’il a commandé. Toute personne occupant une fonction pour le compte de l’organisme doit être mandatée par le conseil d’administration pour remplir ce mandat et doit présenter un rapport à cet effet.
32 Titre VIII — dissolution et liquidation
33 Article 22 : dissolution et liquidation
La dissolution de l’organisme doit être approuvée et adoptée par les deux tiers [2/3] des membres votants lors d’une assemblée spéciale convoquée à cette fin. Lors de cette assemblée, les membres auront à définir les modalités de dissolution et de liquidation des biens de l’organisme en respect du présent article, de la troisième loi sur les compagnies et des obligations à remplir auprès du Registraire des entreprises, ceci, après paiement des dettes.
En cas de dissolution ou de liquidation, les biens et les fonds de l’organisme seront dévolus, après la décision des membres prise en assemblée spéciale, soit à un organisme ayant la même mission que l’association culturelle Zerfa Chaouie Québec, soit à un [1] ou plusieurs organismes exerçant une activité analogue sur le territoire de la municipalité de Montréal.
34 À Montréal, le 23 décembre 2016, adoption et ratification
Adopté ce 23 décembre 2016 à Montréal
Ratifié ce 5 février 2017 à Montréal .
Signature du président Signature du secrétaire
Signature de la vis présidente
Signature des administrateurs
Copie originale chez le secrétaire